CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Gemmi'six vend à ses clients des bijoux/accessoires de créateur en argent 925, or 14K-18K GF, laiton et acier inoxydable (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.gemmisix.com (le « Site »).

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Gemmi'six est une micro-entreprise immatriculée à la Chambres des Métiers et de l'Artisanat de Saint-laurent du Var sous le numéro 907 964 027, dont le siège social est situé ZI - La Gesvrine - Ru Newton, 44240, La Chapelle-sur-Erdre, France. ; Email: gemmisix@gmail.com (ci-après «

Gemmi'six »).

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L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

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Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

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• OBJET​

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Gemmi'six des Produits vendus aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

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Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

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• CLIENT​

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Gemmi'six.

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Les informations communiquées à Gemmi'six dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

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Gemmi'six se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

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• PRODUITS​

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Gemmi'six par email à l’adresse : gemmisix@gmail.com. Le délais de réponse au traitement des demandes et de 48 à 72H. (Jours OUVRÉS.)

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• PROCESSUS DE COMMANDE​

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

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• le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;

• le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;

• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;

• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;

• le Client doit choisir son mode de livraison ;

• le Client doit choisir son mode de paiement ;

• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;

• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

• Le Client procède au paiement.​

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

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Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

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Gemmi'six se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

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Gemmi'six sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

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Dans ces hypothèses,  Gemmi'six informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

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Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Gemmi'six doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Gemmi'six vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Gemmi'six de la commande après vérification par Gemmi'six de l’exactitude des données relatives à la commande.

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Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

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• PAIEMENT​

Le site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Gemmi'six confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

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Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

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Gemmi'six peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

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Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la micro-entreprise Gemmi'six jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Gemmi'six.

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Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe.

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Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

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• LIVRAISON​

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

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Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire dans sa boîte aux lettres.

Les produits sont livrés dans le monde entier.

 

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

La livraison en point de retrait est disponible.

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Gemi'six s’engage à expédier toutes les commandes passées :

- sous 5 jours OUVRÉS pour tous les produits présents sur le site

- sous 45 jours OUVRÉS pour tous les produits personnalisables

(les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés).

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La livraison est gratuite pour les commandes dépassant un total de 60 euros en France Métropolitaine.

 

Cependant, lors de périodes de forte affluence et/ou de grève :

Gemmi'six se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 10 jours OUVRÉS, que les produits de la commande soient présents sur le site ou personnalisables.

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Par le biais de l'entreprise SENDCLOUD, utiliser par Gemmi'six pour la prise en charge et le suivis sécuriser les commandes :

Un email de confirmation lors de la préparation, de l'expédition, du cours de la livraison, du retard s'il y en a, de la disponibilité en point relais et lors ce que le transporteur à livré le colis avec succés, ainsi qu'un numéro de suivi. Se processus est automatique, fournit par Gemmi'six.

Vous n'avez rien à produire de plus lors du processus de commande.

*Service livré en ANGLAIS pour toutes commandes en dehors de la France.​

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• ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES

Les éléments numériques fournis par Gemmi'six font références aux fiches téléchargeables gratuitements sur le site, ainsi qu'a tous les éléments, informations, images, logo faisant lien direct à la marque et à la créatrice.

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L'intégralité de la newsletter "PÉPITES de BIEN-ÊTRE" ainsi que les documents qui y sont partagés, sont également des éléments numériques propre à Gemmi'six.

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En téléchargeant et/ou vous inscrivant aux éléments numériques fournis par Gemmi'six, vous acceptez les conditions suivantes :

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Droits d'utilisation : Les éléments numériques téléchargés sont destinés à un usage strictement personnel. Vous êtes autorisé(e) à les utiliser pour votre propre développement personnel et votre bien-être. Toute utilisation commerciale, reproduction, distribution ou modification des éléments numériques est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de GEMMI'SIX.

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Propriété intellectuelle : Les éléments numériques téléchargés demeurent la propriété exclusive de GEMMI'SIX et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez en aucun cas revendiquer une quelconque propriété ou droit d'auteur sur les éléments numériques téléchargés.

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Non-responsabilité : GEMMI'SIX met tout en œuvre pour fournir des éléments numériques précis et de qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations contenues dans ces éléments. Vous utilisez les éléments numériques à vos propres risques et GEMMI'SIX décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou préjudices résultant de leur utilisation.

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Utilisation à des fins personnelles : Les éléments numériques téléchargés sont destinés à vous fournir des conseils, des astuces, des fiches pratiques et des exercices dans le domaine du développement personnel, de la lithothérapie et du bien-être. Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme des conseils médicaux, thérapeutiques ou professionnels. Si vous avez des préoccupations ou des questions médicales, veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié.

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Protection des droits d'auteur : Vous vous engagez à respecter les droits d'auteur liés aux éléments numériques téléchargés. Vous ne pouvez pas les partager, les distribuer, les vendre ou les modifier sans autorisation préalable de GEMMI'SIX.

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Confidentialité : GEMMI'SIX respecte votre vie privée et protège vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Toutefois, veuillez noter que l'utilisation des éléments numériques peut nécessiter la collecte et le traitement de certaines informations personnelles, telles que votre adresse e-mail. En téléchargeant les éléments numériques, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

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En téléchargeant les éléments numériques fournis par GEMMI'SIX, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions énoncées ci-dessus.

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• PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

En passant commande sur le site de GEMMI'SIX, un compte membre sera automatiquement créé pour vous, vous donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires et à notre programme de fidélité.

 

En acceptant ces conditions générales du programme de fidélité, vous reconnaissez et acceptez les termes suivants :

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Adhésion au Programme de Fidélité :

1.1. Tous les clients qui passent commande sur le site de GEMMI'SIX deviennent automatiquement membres du programme de fidélité.

1.2. L'adhésion au programme de fidélité est gratuite et n'implique aucun frais supplémentaire.

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Avantages du Programme de Fidélité :

2.1. Accumulation de Points : À chaque achat effectué sur le site de GEMMI'SIX, vous accumulez des points fidélité appelés GEMMIX, basés sur le montant total de votre commande. (1euro = 1Point)

2.2. Récompenses et Avantages : Les points fidélité peuvent être échangés contre des réductions, des offres spéciales et des avantages exclusifs, disponibles uniquement aux membres du programme de fidélité.

2.3. Communication Privée : En tant que membre du programme de fidélité, vous recevrez des communications privilégiées, telles que des offres exclusives, des nouvelles produits en avant-première et des invitations à des événements spéciaux.

 

Collecte et Utilisation des Points Fidélité :

3.1. Collecte des Points : Les points fidélité sont automatiquement crédités sur votre compte membre après chaque achat éligible effectué sur le site de GEMMI'SIX.

3.2. Conversion des Points : Les points fidélité peuvent être convertis en récompenses selon les paliers spécifiés par GEMMI'SIX. Les détails sur les récompenses disponibles et leur valeur en points seront communiqués aux membres du programme de fidélité par e-mail et sont présents sur la page du site correspondante.

3.3. Validité des Points : Les points fidélité ont une durée de validité déterminée par GEMMI'SIX. Veuillez consulter votre compte membre pour connaître la date d'expiration de vos points.

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Conditions Générales :

4.1. Utilisation Personnelle : Les avantages du programme de fidélité sont réservés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être transférés ou partagés avec d'autres personnes.

4.2. Modification ou Résiliation : GEMMI'SIX se réserve le droit de modifier ou de résilier le programme de fidélité à tout moment, sans préavis. Les membres seront informés des modifications importantes par le biais des coordonnées fournies lors de leur adhésion.

4.3. Non-responsabilité : GEMMI'SIX décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou d'utilisation abusive des points fidélité par des tiers.

 

Protection des Données Personnelles : GEMMI'SIX respecte votre vie privée et protège vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les informations collectées dans le cadre du programme de fidélité seront utilisées uniquement dans le but de gérer votre adhésion et de vous fournir des avantages spécifiques au programme.

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En acceptant ces conditions générales du programme de fidélité, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté tous les termes et conditions énoncés ci-dessus. Veuillez consulter régulièrement votre compte membre pour vous tenir informé(e) des mises à jour du programme de fidélité.

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